Reprise des entreprises par les travailleur.euse.s

La crise sanitaire a durement touché l’économie bruxelloise. Des entreprises devront malheureusement déposer le bilan, et d’autres entrepreneuses et entrepreneurs vont décider d’arrêter leur aventure.

Certaines de ces entreprises qui vont s’arrêter ont pourtant encore un potentiel économique et d’emploi.  Leur reprise pourrait donc être envisagée.

Le travail sur la transmission d’entreprises n’est pas neuf.  BECI a développé un HUB Transmission qui travaille en collaboration avec HUB.  Les objectifs du HUB transmissions sont de soutenir la pérennité des TPE et les PME, et de maintneir l’emploi grâce aux reprises.  Pour ce faire il organise formation, évènement, networking, matchmeeting et accompagnement.

Bien que la cession d’entreprise est encore méconnue et peu désirée, en effet les entrepreneuses et entrepreneurs vont beaucoup plus naturellement vers une création d’entreprise plutôt que la reprise, on constate actuellement que de plus en plus de personnes quittant le salariat le font dans la perspective de reprendre une entreprise.  Ce qui est positif.

Cette crise qui nous oblige à repenser notre économie est aussi une opportunité pour démocratiser l’économie. Au niveau des entreprises, les projets de reprise peuvent être l’occasion de repenser la gouvernance et de donner aux travailleurs.euses une nouvelle place dans le gouvernement de l’entreprise. Pour qu’elles et eux participent pas uniquement aux décisions organisationnelles mais aux décisions stratégiques.

En 2018, l’Union des Scop de Belgique a rédigé une étude intitulée « Transmission d’entreprise aux salariés: analyse des freins et opportunités en Région de Bruxelles-Capitale« . Celle-ci dresse une série de constat quant aux difficultés spécifiques aux transmissions d’entreprises aux salariés et formule  des suggestions pour en améliorer les conditions de réussite en RBC.

Pour faire le point sur ce que le Gouvernement bruxellois met en place, j’ai posé une question parlementaire sur le repreneuariat des entreprises par les travailleurs.

Business people shaking hands in agreement

La ministre Barbara Trachte, à l’occasion de cette question, a annoncé qu’un appel à projets relatif à l’accompagnement à la transition sera lancé fin avril prochain et comprendra plusieurs volets, dont un concernant le soutien aux entreprises en difficulté et un relatif au soutien à la reprise d’entreprises par ou avec les travailleurs.

Le site letitcoop.be rassemble toutes les informations sur la transmission aux salariés sur base des outils et de l’expérience de la Confédération générale des SCOP française.  Mine d’information précieuse, après un subside de lancement Idans le cadre du projet « je transmets à mes salariés » porté par l’Union des Scop Wallonie-Bruxelles en 2017. Il n’est aujourd’hui plus financé. Toute fois, il est reste possible de publier des offres de cession sur ce site.

J’ai attiré l’attention de la ministre sur l’importance des comptables dans les stratégies de reprises. Les comptables sont en effet des personnes clefs pour les entrepreneur.euse.s et sont souvent les premiers à être au courant d’un projet de cession. J’ai donc insisté au près de la Ministre pour les sensibiliser et les formés aux possibilités de reprise par les travailleur.euse.s.

La transmission vers des salariés nécessite un temps d’accompagnement plus long. 3 ans est préconisé par l’union des Scop.  La Ministre m’a confirmé que ce besoin était pris en compte. Dans le cadre du plan de relance et de redéploiement, une mission « pilote » a été confiée par le Gouvernement à hub.brussels jusqu’à fin 2021, pour un budget de 300.000 €. Dans ce cadre, les projets de transmission d’entreprises en difficulté aux salariés bénéficient d’un accompagnement intensif.

Cet accompagnement comprend deux volets : d’une part, l’accompagnement de hub.brussels en tant que tel ; d’autre part, un accompagnement sur mesure d’expert.e.s en gouvernance collaborative, en  droit du travail et de l’insolvabilité, en modèles économiques innovants et en gestion. Ces missions de consultance ont été attribuées via plusieurs marchés publics.

Un comité de suivi a, par ailleurs, été mis en place dans le cadre de cette mission. Celui-ci a notamment pour objectif de déterminer les mesures d’accompagnement qui pourraient être mises en place de manière pérenne sur base de l’expérience des projets pilotes accompagnés.

Extrait du compte rendu de la séance de commission du 10 mars 2021

Le compte rendu de la demande d’explication >>